LE DROIT AUX ARMOIRIES

Qui peut porter des armoiries ?

1. Tous les Français, hommes, femmes et enfants, mariés ou célibataires, laïcs ou religieux, nobles ou roturiers, sous réserve de ne pas usurper celles d'autrui. Si deux familles portent les mêmes armes, c'est celle qui peut démontrer la possession la plus ancienne qui peut les conserver, selon l'adage de l'ancienne coutume: Qui premier les prend sont siennes. En réalité, dès le Moyen Age, des familles françaises et étrangères ont souvent possédé les mêmes écus sans que ces fruits du hasard aient engendré des actions judiciaires. Les rares procès en la matière ont été engagés contre des individus qui avaient publiquement déshonoré des armes identiques à celles des plaignants ou qui s'étaient approprié abusivement des écus célèbres appartenant depuis des siècles à de grandes familles dans le but évident de tromperie.
2. Toutes les unités territoriales: communautés d'états, états, provinces, départements, territoires d'outre-mer, communes, districts urbains, syndicats intercommunaux, etc.
3. Toutes les associations sportives, culturelles, philantropiques, caritatives, ludiques, généalogiques et autres.
4. Tous les partis politiques, les clubs et les syndicats.
5. Toutes les unités militaires.
6. Les universités, les facultés, les lycées, les collèges, les écoles élémentaires publiques ou privées.
7. Les abbayes, les couvents, les congrégations religieuses, les confréries et tous les ecclésiastiques quel que soit leur rang hiérarchique au sein de l'église.
8. Les grands corps de l'état et les administrations.

N.B.: Cette liste n'est donnée qu'à titre d'exemple et n'est nullement limitative.

Pour ce qui est des armoiries portées par des particuliers, le Code civil français reconnaît qu'elles sont liées à la personne au même titre que le patronyme et qu'elles constituent une propriété privée protégée par la législation. La jurisprudence en matière d'héraldique est pauvre. Néanmoins, un jugement rendu en 1949 précise que les armes sont "des marques de reconnaissance, accessoires au nom de famille, auxquelles elles se rattachent de manière indissoluble que cette famille soit ou nom d'origine noble".

Quelles armoiries peut-on porter ?

Sous réserve bien évidemment d'éviter les emblèmes nationaux (drapeau tricolore, faisceaux de licteur d'or en champ d'azur, insignes officiels de la République française, de la Monarchie et de l'Empire), chacun dans notre pays est libre d'adopter les armoiries de son choix si elles ne sont pas déjà portées par d'autres familles.

Que ces armes soient anciennes ou de création récente, qu'elles aient fait ou non l'objet d'un enregistrement ou d'une publication, leur port est légal à condition toutefois que leurs propriétaires en soient les auteurs ou qu'ils en aient hérité par la ligne agnatique (à l'exception de quelques familles connues comme celle de Jeanne d'Arc qui, par privilège du souverain, peuvent transmettre leurs armoiries par les femmes). Les armes nouvelles des particuliers obéissent aux mêmes lois de transmissibilité que les anciennes.

Pour être autorisé à relever les armes d'une branche féminine éteinte, il faut en être le descendant le plus direct et le seul, à moins d'avoir obtenu le désistement de tous les autres héritiers. Les armoiries étant liées aux noms, il apparaît souhaitable de pouvoir relever conjointement les unes et les autres. En outre, des armes parlantes portées par le propriétaire d'un autre patronyme perdraient toute leur signification.

Les femmes portaient généralement des écus en losanges, parfois en ovale, sans cimier ni couronne, mais cet usage se perd et les porteuses d'armoiries nouvelles semblent ne plus se soucier de cette distinction.

En cas d'adoption plénière entraînant la transmission du nom de famille et de la totalité des droits civils attachés aux enfants génétiques (loi du 11 juillet 1966), il est logique que les armoiries soient incluses dans ces biens patrimoniaux dont la transmission ne souffre aucune exception. Il en va différemment en cas d'adoption simple, sans transmission du patronyme: dans ce cas et a fortiori si l'adoptant est le dernier mà¢le de sa famille, celui-ci peut léguer ses armes en prenant soin de l'exprimer clairement dans ses dernières volontés; une telle transmission n'étant pas automatique. Les enfants naturels non reconnus et les enfants adultérins ne peuvent porter les armoiries de leurs pères.

Les enfants légitimes peuvent adopter des armes différentes de celles de leurs ascendants, de même qu'un individu est toujours libre de modifier ses armoiries tout au long de son existence (droit dont ne se privèrent pas les chevaliers au Moyen-Age), en fonction de l'évolution de sa personnalité et au même titre q'une signature n'a rien d'immuable. Les créateurs d'écus contemporains ne sauraient davantage prétendre imposer leur dessin à tous leurs collatéraux. Les armoiries symbolisent d'abord un personnage comme le montre par exemple "l'Armorial Général de Charles d'Hozier en 1696" où l'on voit des frères couramment porter des armes différentes (et pas seulement brisées). Libre aux descendants de reprendre ces créations et de les inclure dans le patrimoine héréditaire, à l'instar des hommes de guerre médiévaux qui se faisaient souvent une fierté de porter les écus de leurs ayeux. La loi ouvre ici une possibilité, mais ne crée pas une obligation.

Quid des ornements extérieurs, des couronnes et des cimiers ?

Chacun est libre de porter les supports, les devises et les sentences de son choix. Pour les cimiers, l'usage voudrait que les heaumes (fermés ou ouverts, de face ou de profils, etc.) soient réservés à la noblesse, mais cette règle est allègrement transgressée depuis des siècles. Quant aux couronnes, les exemples sont nombreux où de simples roturiers les ont utilisées, que ce soit par vanité ou par simple souci esthétique.

En 1779, Honoré Gabriel de Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791) écrivait à sa jeune maà®tresse Sophie de Ruffey, femme du vieux marquis de Monnier "Les gens de qualité prennent tous une couronne de duc, parce qu'il n'y a point de procureur qui ne porte celle de comte ou de marquis". Cette utilisation abusive allait pourtant à l'encontre d'un arrêt rendu par le parlement de Paris le 13 août 1663 interdisant "à tous propriétaires de terre de se qualifier barons, comtes, marquis, et d'en prendre la couronne à leurs armes, sinon en vertu de lettres-patentes bien et duement vérifiées en la cour " (Chérin, Abrégé chronologique d'édits , page 138). Seules les couronnes impériales et royales ne furent jamais usurpées.

Au XXème siècle, tout au plus peut-on vivement conseiller aux créateurs d'armoiries nouvelles de ne pas s'attribuer des couronnes qui ne se justifierait par un usage ancien et prouvé ou par des titres de noblesse correspondants, sous peine de sombrer dans le ridicule. De plus le Conseil Français d'Héraldique se verrait dans l'obligation de refuser la publication de ces écus timbrés afin de ne pas encourager des prétentions nobiliaires. Par contre, la remise à l'honneur des cimiers et des supports qui complètent si harmonieusement une composition héraldique ne peut être qu'encouragée.

Conseils aux créateurs d'armoiries

(voir la page spéciale consacrée à cette question)

L'ARMORIAL du XXème SIECLE et du IIIème MILLENAIRE

Publié par le Conseil Français d'Héraldique, cet armorial se présente sous forme de feuilles à classer alphabétiquement et à relier dans un deuxième temps. Chacune de ces feuilles donne l'identité du porteur d'armoiries, sa profession, son adresse, le blasonnement complet (avec cimier, tenants, supports, devise, cri, etc.), ainsi qu'un numéro qui renvoie à une planche couleur représentant la totalité du dessin des armoiries.

Contrairement à une idée hélas trop répandue, la représentation graphique des armoiries, de même que la forme des écus, n'ont rien d'immuable. Ils dépendent de la conception et de la sensibilité de chaque artiste. (Exemple: un dessinateur représentera un lion suivant sa sensibilité, un autre le représentera d'une autre manière, mais cela sera toujours un lion). Un même blasonnement a de nombreuses traductions picturales possibles. Les planches présentées ne sont donc qu'une approche qui peut fort bien être modifiée par d'autres dessinateurs, à condition bien évidemment de respecter les pièces, les meubles et les émaux.

Plusieurs parutions annuelles complèteront l'Armorial du IIIème Millénaire qui, nous l'espérons, contribuera à faire renaître la passion de l'héraldique en offrant à tous cette voie merveilleuse d'identification et en créant pour les générations futures, les archives héraldiques du présent.